Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’utilisation du site Vergata. En accédant au Site, vous acceptez les présentes conditions.
2. Accès au site
L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Toutefois, certaines parties du Site peuvent être réservées aux utilisateurs inscrits.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est interdit de :
- Utiliser le Site de manière frauduleuse.
- Tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et ne peut être reproduit sans autorisation.
5. Responsabilité
Vergata ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
6. Modifications des CGU
Vergata se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
7. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site Vergata.
2. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Les photos des produits sont non contractuelles. Vergata se réserve le droit de modifier la gamme de produits à tout moment.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en dirham marocain, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande.
4. Commande
Le client passe sa commande en ligne, selon le processus prévu par le Site. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé grâce à des protocoles de cryptage.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits et de l’adresse du client.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
8. Garantie et retour
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Les retours sont acceptés sous certaines conditions définies dans notre politique de retour.
9. Limitation de responsabilité
Vergata ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.
10. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable avant toute action en justice.
Fait le: 02/10/2024